Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2008-137 du 10 juin 2008 complétant et modifiant certaines dispositions des décrets n° 2006-030 du 28 avril 2006 et 93-080 Décret n° 2008-137 du 10 juin 2008 complétant et modifiant certaines dispositions des décrets n° 2006-030 du 28 avril 2006 et 93-080 du 4 juillet 1993 fixant certains éléments constitutifs de la structure des prix des hydrocarbures, liquides, et leurs textes modificatifs notamment le décret n° 96-006 du 17 janvier 1996

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie n°1172 du 30 juillet 2008, P. 804-808.
Sujet
Énergie
Mot clé
Hydrocarbures
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le décret présent abroge et complète certaines dispositions de l’article premier (nouveau) du décret n° 2006-030 du 28 avril 2006 et 93-080 du 4 juillet 1993 fixant certains éléments constitutifs de la structure des prix des hydrocarbures, liquides, et leurs textes modificatifs notamment le décret n° 96-006 du 17 janvier 1996.

Texte intégral
Français
Site web
www.rimgerddes.org