Décret N° 2008-136-PR du 16 octobre 2008 portant création de la commission de pilotage du dossier d'extension du Plateau Continental du Togo. Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Mer Mot clé Plateau continental Institution Zonage Relevés/plans Zone marine Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret crée une commission de pilotage du dossier d'extension du Plateau Continental du Togo. Composée d'experts de haut niveau en géomorphologie, géophysique, géologie, droit de la mer et en relations internationales, la commission de Pilotage a pour mission la préparation du dossier de demande d'extension du Plateau Continental en vue de sa soumission à la commission des limites du Plateau Continental. Elle est chargée d'animer toutes les actions nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret N° 2014-149/PR du 02 juillet 2014 portant création de la commission des frontières maritimes du Togo. Législation | Togo | 2014 Mot clé: Zone marine, Mer territoriale, Aire marine, Plateau continental, Institution, Zonage, Relevés/plans, ZEE-Zone Economique Exclusive Source: FAO, FAOLEX