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Décret N° 2008-136-PR du 16 octobre 2008 portant création de la commission de pilotage du dossier d'extension du Plateau Continental du Togo.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Plateau continental Institution Zonage Relevés/plans Zone marine
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret crée une commission de pilotage du dossier d'extension du Plateau Continental du Togo. Composée d'experts de haut niveau en géomorphologie, géophysique, géologie, droit de la mer et en relations internationales, la commission de Pilotage a pour mission la préparation du dossier de demande d'extension du Plateau Continental en vue de sa soumission à la commission des limites du Plateau Continental. Elle est chargée d'animer toutes les actions nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret N° 2014-149/PR du 02 juillet 2014 portant création de la commission des frontières maritimes du Togo.

Législation | Togo | 2014

Mot clé: Zone marine, Mer territoriale, Aire marine, Plateau continental, Institution, Zonage, Relevés/plans, ZEE-Zone Economique Exclusive

Source: FAO, FAOLEX