Décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel nº 296, 20 décembre 2008, p. 19551 . Sujet Alimentation et nutrition, Plantes cultivées Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Certification Entité non-gouvernementale Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Dans chacun des bassins viticoles, il est créé, auprès du préfet de bassin viticole, un conseil de bassin viticole. Le conseil de bassin est une instance de concertation entre les partenaires de la filière viticole et les pouvoirs publics pour l'ensemble des questions touchant à la production vitivinicole. La délimitation des bassins de production viticole et le préfet de bassin viticole compétent pour chacun d'eux sont précisés en annexe au présent décret. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté du 18 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 15 juin 2006 portant création des conseils de bassin viticole, l'arrêté du 29 juin 2006 portant nomination au Conseil national de la viticulture de France ainsi que l'arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination du président délégué du Conseil national de la viticulture de France. Législation | France | 2008 Mot clé: Institution, Viticulture/pratiques vinicoles Source: FAO, FAOLEX