Décret n° 2008-1273 relatif au Haut Conseil des biotechnologies. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 285, 7 décembre 2008. Sujet Bétail, Plantes cultivées Mot clé Ressources génétiques Biotechnologie Autorisation/permis Organisme génétiquement modifié (OGM) Institution Prévention des risques biotechnologiques Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le Haut Conseil des biotechnologies mentionné à l'article L. 531-3 du Code de l'environnement est placé auprès des ministres chargés de l'environnement, de la consommation, de l'agriculture, de la santé et de la recherche. Le présent décret porte dispositions relatives à sa composition, ses missions et compétences et son fonctionnement Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 2008-595 relative aux organismes génétiquement modifiés. Législation | France | 2008 Mot clé: Législation de base, Ressources génétiques, Biotechnologie, Autorisation/permis, Organisme génétiquement modifié (OGM), Prévention des risques biotechnologiques Source: FAO, FAOLEX