Décret n° 2008-1250 portant création du Conseil économique pour le développement durable. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 281, 3 décembre 2008. Sujet Environnement gén. Mot clé Planification environnementale Institution Politique/planification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Il est créé auprès du ministre chargé du développement durable un Conseil économique pour le développement durable, qui a pour mission d'éclairer, par la confrontation des analyses économiques, l'élaboration et l'évaluation des politiques du ministère en permettant aux services compétents de s'appuyer sur les références scientifiques, les méthodes d'évaluation et les instruments d'intervention publique les plus récents. Il réalise, à la demande du ministre chargé du développement durable, des études et recherches concernant les perspectives et les enjeux de ces politiques, du point de vue économique et du développement durable. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer Législation | France | 2008 (2023) Mot clé: Planification environnementale, Financement, Gouvernance, Inspection, Développement durable, Mise en application, Institution, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX