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Décret n° 2008-1232 abrogeant le décret n° 2004-936 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé "Institut français de l'environnement".

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 278, 29 novembre 2008, p. 18225.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Institution Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret abroge le décret n° 2004-936 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portedissolution de l'établissement public national dénommé "Institut français de l'environnement".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret n° 2004-936 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé «Institut français de l'environnement».

Législation | France | 2004

Mot clé: Planification environnementale, Institution, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX