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Décret n° 2008-1155 modifiant les décrets n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et n° 2006-179 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 262, 9 novembre 2008, p. 17239.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret fixe la nouvelle liste des maladies réputées contagieuses mentionnées à l'article L. 223-2 qui donnent lieu à déclaration au préfet.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret n° 2006-178 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et modifiant le code rural.

Législation | France | 2006

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2006-179 portant création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural.

Législation | France | 2006

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX