Décret n° 2008-1141 modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire).

Sujet

Alimentation et nutrition, Pêche

Mot clé

Aquaculture Maladie des poissons Hygiène/procédures sanitaires Commerce international Transport/dépôt Inspection Santé des animaux Normes Produits de la pêche Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Transformation/manutention Autorisation/permis

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Vu la directive n° 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 modifiée relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies, notamment son article 60, le présent décret modifie la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre II, en la complétant par l’ article R. 212-79 ainsi rédigé : ‘-Tout transporteur d'animaux d'aquaculture au sens du b du 1 de l'article 3 de la directive 2006 / 88 / CE du 24 octobre 2006 est tenu d'établir un relevé indiquant: a) La mortalité au cours du transport, en fonction du type de transport et des espèces transportées; b) Les fermes aquacoles, zones d'élevage de mollusques et établissements de transformation où s'est rendu le véhicule de transport; c) Tout échange d'eau intervenu au cours du transport, en précisant notamment l'origine des eaux nouvelles et le site d'élimination des eaux.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Council Directive 2006/88/EC on animal health requirements for aquaculture animals and products thereof, and on the prevention and control of certain diseases in aquatic animals.

Législation | Union européenne | 2006

Mot clé: Aquaculture, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Transport/dépôt, Inspection, Poissons cartilagineux, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche, Transformation/manutention, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Code rural et de la pêche maritime (Partie réglementaire)

Législation | France | 1979 (2018)

Mot clé: Développement agricole, Terrains agricoles, Recherche, Coopérative/organisation de producteurs, Gouvernance, Emploi rural, Évaluation/gestion des risques, Changement de climat, Protection sociale, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Extension agricole, Renforcement des capacités, Institution, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Accès-à-l'information, Transbordement, Zone de pêche, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Commerce international, Débarquement, Transformation/manutention, Monitorage, Inspection, Infractions/sanctions, Médicaments, Aliments pour animaux, Mise en application, Maladie des poissons, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Additifs alimentaires, Limite maximum de résidu, Planification territoriale, Commission foncière, Régime foncier, Location, Servitude, Marquage/identificacion, Production animale, Reproduction des animaux, Protection des végétaux, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Production végétale, Pesticides, Autorisation/permis, Engrais/nutriments, Restrictions à l'utilisation, Emballage/étiquetage, Espèces exotiques

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.

Législation | France | 2008

Mot clé: Aquaculture, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Transport/dépôt, Inspection, Poissons cartilagineux, Santé des animaux, Normes, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transformation/manutention, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX