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Décret n° 2008-1003, fixant la forme du registre officiel des appellations d'origine contrôlée et des indications de provenances des produits agricoles et les modalités d’inscription.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 31, 15 avril 2008, p. 1221 à 1229.
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Commerce intérieur Produits agricoles Certification Enregistrement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe, conformément aux modèles en annexe, la forme du registre officiel des appellations d'origine contrôlée et des indications de provenances des produits agricoles et établit les modalités d’inscription.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 99-57 relative aux appellations d'origine contrôlée et aux indications de provenance des produits agricoles.

Législation | Tunisie | 1999

Mot clé: Commerce intérieur, Produits agricoles, Certification

Source: FAO, FAOLEX