Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2008-0737-PM du 23 avril 2008 fixant les règles de sécurité, d'hygiène et d'assainissement en matière de construction.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Planification environnementale Normes environnementales Santé publique Politique/planification Normes Protection de l’environnement Gestion des déchets Prévention des déchets Égouts Eaux usées/déversement Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret fixe les règles de sécurité, d'hygiène et d’assainissement en matière de construction.

Texte intégral
Français