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Décret n° 2008-056/PRES/PM/MECV/MEF du 12 février 2008 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel n° 8, 21 janvier 2008.
Sujet
Énergie
Mot clé
Institution Énergie nucléaire Radiation Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret pris en application de l’article 9 de la loi n°010-2005 /AN du 26 Avril 2005 portant sur la sûreté nucléaire et la protection contre les rayonnements ionisants détermine les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité Nationale de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire en abrégé, ARSN.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 010-2005/an portant sur la sureté nucléaire et la protection contre les rayonnements ionisants.

Législation | Burkina Faso | 2005

Mot clé: Législation de base, Institution, Énergie nucléaire, Radiation, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX