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Décret n° 2008-009/PRES/PM/MS/MECV du 10 janvier 2008 portant organisation de la gestion des déchets biomédicaux et assimilés.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Burkina Faso n° 4, 24 janvier 2008.
Sujet
Bétail, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Médicaments Santé des animaux Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets non-ménagers Déchets dangereux
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent fixe la gestion (le tri, la collecte sélective, le stockage, le transport, le traitement et l’élimination) des déchets biomédicaux, en application des articles 4, 106 et 120 de la loi n°022-2005/AN du 24 mai 2005 portant Code de l’Hygiène Publique. Ce texte s’applique aux déchets solides et liquides produits au niveau des établissements de santé publics et privés de médecine humaine et vétérinaire; établissements de recherche et d’enseignement publics et privés de santé humaine et animale; laboratoires d’analyse médicale publics et privés de santé humaine et animale; pharmacies publiques et privées de santé humaine et animale.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 022-2005/AN portant Code de l'hygiène publique au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 2005

Mot clé: Planification environnementale, Pollution sonore (de l'environnement), Politique/planification, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Additifs alimentaires, Commerce intérieur, Commerce international, Emballage/étiquetage, Autorisation/permis, Santé publique, Transport/dépôt, Accès-à-l'information, Eau potable, Recherche, Normes, Pollution du sol/qualité, Eaux usées/déversement, Déchets dangereux, Déchets organiques, Déchets solides, Médicaments, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Approvisionnement en eau, Lutte contre la pollution, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX