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Décret n° 2007-985 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 113, 16 mai 2007, p. 9422.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution de bassin Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

En application des dispositions du III de l'article R. 213-33 du code de l'environnement, la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau est fixée par les dispositions du présent arrêté.

Texte intégral
Français