Décret n° 2007-985 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 113, 16 mai 2007, p. 9422. Sujet Eau Mot clé Institution de bassin Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé En application des dispositions du III de l'article R. 213-33 du code de l'environnement, la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau est fixée par les dispositions du présent arrêté. Texte intégral Français