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Décret n° 2007-853/PRES/PM/MCE/MECV/MATD du 26 décembre 2007 portant dispositions réglementaires environnementales particulières pour l’exercice de l’activité minière au Burkina Faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 2, 10 janvier 2008.
Sujet
Environnement gén., Ressources minérales
Mot clé
Préservation de l'écosystème EIA Planification environnementale Responsabilité/indemnisation Exploitation minière Principe pollueur-payeur Principe de précaution Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine les conditions relatives à la protection de l’environnement en matière de prospection, de recherche et d’exploitation de substances minières ou matériaux de carrière définies par la loi n°031-2003/AN du 08 mai 2003 portant Code minier au Burkina Faso. Il s’applique à toutes les activités et installations régies par le code minier, susceptibles d’affecter directement ou indirectement l’environnement. Les activités et installations régies par le Code minier doivent être conduites dans le respect de la protection et de la préservation de l’environnement conformément aux textes en vigueur, notamment le code de l’environnement, le code minier ainsi que les lois et textes connexes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 031/2003/AN portant Code Minier.

Législation | Burkina Faso | 2003

Mot clé: Législation de base, Exploration, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX