Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2007-845/PRES/PM/MCE/MEF du 26 décembre 2006 portant gestion du Fonds de préservation et de réhabilitation de l’environnement minier.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 2, 10 janvier 2008.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Fonds spécial Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

En application des dispositions de l’article 78 du code minier, il est institué un Fonds pour couvrir les coûts de la mise en oeuvre du programme de préservation et de réhabilitation de l’environnement minier.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 031/2003/AN portant Code Minier.

Législation | Burkina Faso | 2003

Mot clé: Législation de base, Exploration, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret n°2017-0068 /PRES/PM/MEMC/MEEVCC/MINEFID/MATDSI du 15 février 2017 portant organisation, fonctionnement et modalités de perception des ressources du Fonds de réhabilitation et de fermeture des mines.

Législation | Burkina Faso | 2017

Mot clé: Fonds spécial, Remise en état des sols, Exploitation minière, EIA, Minéraux, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX