Décret n° 2007-800 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

Sujet: Mer, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé: Gestion/conservation Aire protégée Zones marines protégées Institution Accès-à-l'information Parcs nationaux
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement de l’établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM). Le SHOM a pour mission de connaître et de décrire l’environnement physique marin dans ses relations avec l’atmosphère, avec les fonds marins et les zones littorales et d’en prévoir l’évolution. Il assure la diffusion des informations correspondantes.
Texte intégral: Français