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Décret n° 2007-673 portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 104, 4 mai 2007, p. 7892.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion/conservation Aire protégée Zones marines protégées Parcs nationaux Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret modifie diverses dispositions réglementaires du code de l'environnement, notamment celles relatives aux chartes de gestion des parcs etaux relatifs sybdicats mixtes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2006-436 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux.

Législation | France | 2006

Mot clé: Législation de base, Gestion/conservation, Aire protégée, Zones marines protégées, Institution, Parcs nationaux

Source: FAO, FAOLEX