Décret n° 2007-673 portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 104, 4 mai 2007, p. 7892. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Gestion/conservation Aire protégée Zones marines protégées Parcs nationaux Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret modifie diverses dispositions réglementaires du code de l'environnement, notamment celles relatives aux chartes de gestion des parcs etaux relatifs sybdicats mixtes. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 2006-436 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux. Législation | France | 2006 Mot clé: Législation de base, Gestion/conservation, Aire protégée, Zones marines protégées, Institution, Parcs nationaux Source: FAO, FAOLEX