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Décret n° 2007 563 du 3 juillet 2007 relatif au travail des enfants.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Plantes cultivées
Mot clé
Protection sociale
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret pris en application de la loi n° 2003 044 du 28 juillet 2004 portant Code du travail, fixe les conditions de travail des enfants.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Implemente

Loi nº2003-044 Portant Code du travail.

Législation | Madagascar | 2004

Mot clé: Législation de base, Droits de l'homme, Contrat/accord, Santé publique, Genre, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Emploi rural, Commerce/industrie/sociétés

Source: FAO, FAOLEX