Décret n° 2007-491 relatif à l'interdiction des phosphates dans certains détergents. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 77, 31 mars 2007, p. 6065. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Substances dangereuses Lutte contre la pollution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La mise sur le marché de détergents contenant des phosphates et destinés au lavage du linge par les ménages est interdite à compter du 1er juillet 2007. Texte intégral Français