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Décret n° 2007-491 relatif à l'interdiction des phosphates dans certains détergents.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 77, 31 mars 2007, p. 6065.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Lutte contre la pollution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La mise sur le marché de détergents contenant des phosphates et destinés au lavage du linge par les ménages est interdite à compter du 1er juillet 2007.

Texte intégral
Français