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Décret n° 2007-447 du 02 octobre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'urbanisme, de l'habitat de la réforme foncière et de la lutte contre l’érosion côtière.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Mer, Eau
Mot clé
Réforme agraire Terrains urbains Érosion Gestion des zones côtières Politique/planification Institution Égouts
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les règles d’attributions, d’organisation et de fonctionnement du Ministère de l'urbanisme, de l'habitat de la réforme foncière et de la lutte contre l’érosion côtière. Ce ministère a pour mission d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre de la politique et des stratégies de l’Etat en matière d’urbanisme, de réforme foncière, d’assainissement urbain, de voirie, de cartographie, de cadastre et de lutte contre l’érosion côtière.

Texte intégral
Français