Décret n° 2007-443 du 25 mars 2007 relatif à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 73, 27 mars 2007, p. 5689. Sujet Environnement gén., Eau Mot clé Institution Planification environnementale Pollution des eaux douces Collecte de données/déclarations Politique/planification Lutte contre la pollution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Il est inséré, après la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire), une section 2, relative à la création, organisation et fonctionnement de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Au titre de la connaissance, de la protection et de la surveillance de l'eau et des milieux aquatiques, l'office mène en particulier des programmes de recherche et d'études consacrés à la structure et au fonctionnement des écosystèmes aquatiques, à l'évaluation des impacts des activités humaines, à la restauration des milieux aquatiques et à l'efficacité du service public de l'eau et de l'assainissement. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté du 16 juin 2008 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau. Législation | France | 2008 Mot clé: Institution, Planification environnementale, Pollution des eaux douces, Collecte de données/déclarations, Contrat/accord, Politique/planification, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX