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Décret n° 2007-443 du 25 mars 2007 relatif à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 73, 27 mars 2007, p. 5689.
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Institution Planification environnementale Pollution des eaux douces Collecte de données/déclarations Politique/planification Lutte contre la pollution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Il est inséré, après la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire), une section 2, relative à la création, organisation et fonctionnement de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Au titre de la connaissance, de la protection et de la surveillance de l'eau et des milieux aquatiques, l'office mène en particulier des programmes de recherche et d'études consacrés à la structure et au fonctionnement des écosystèmes aquatiques, à l'évaluation des impacts des activités humaines, à la restauration des milieux aquatiques et à l'efficacité du service public de l'eau et de l'assainissement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 16 juin 2008 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau.

Législation | France | 2008

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Pollution des eaux douces, Collecte de données/déclarations, Contrat/accord, Politique/planification, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX