Décret n° 2007-33 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi du toluène, du trichlorobenzène et des huiles de dilution et des pneumatiques contenant des hydrocarbures aromatiques polycycliques.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2007
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 7, 9 janvier 2007, p. 451.

Sujet: Déchets et substances dangereuses
Mot clé: Substances dangereuses Lutte contre la pollution
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes: Les dispositions du titre Ier et du titre II du présent décret entrent en vigueur à compter du 15 juin 2007. Les dispositions du titre III entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2010.

Résumé: Le présent décret fixe les conditions de mise sur le marché et d'emploi du toluène, du trichlorobenzène et des huiles de dilution et des pneumatiques contenant des hydrocarbures aromatiques polycycliques.
Texte intégral: Français