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Décret n° 2007-266 créant le parc national dénommé "Parc amazonien de Guyane".

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 50, 28 février 2007, p. 3757.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Parcs nationaux Droits traditionnels/droits coutumiers
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Il est créé, dans le département de la Guyane, un parc national dénommé "Parc amazonien de Guyane". Le coeur du parc, constitué d'espaces appartenant au territoire des communes de Camopi, Maripasoula, Papaïchton, Saint-Elie et Saül, et les parties du territoire des communes de Camopi, Maripasoula, Papaïchton et Saül qui ont vocation à constituer l'aire d'adhésion de ce parc sont délimités sur la carte au 1/500 000 annexée au présent décret. Un établissement public national à caractère administratif est créé pour assurer la gestion et l'aménagement du parc; les forêts, bois et terrains relevant du domaine de l'Etat, situés dans le coeur du parc, sont affectés à l'établissement public du parc et gérés par celui-ci.

Texte intégral
Français