Décret n° 2007-2631 portant les règles générales auxquelles doivent satisfaire les navires de pêche pour la délivrance des titres de sécurité. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 87, 30 octobre 2007, p.3616 à 3623. Sujet Pêche Mot clé Navire de pêche Marquage/identificacion Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret fixe les règles générales auxquelles doivent satisfaire les navires de pêche pour la délivrance des titres de sécurité. Texte intégral Français