Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2007-244, portant institution d’une prime au titre de la contribution aux frais de stockage de la poudre de lait produite à partir du lait frais local pendant la période de haute lactation et fixant les modalités et les procédures de son octroi.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 12, 9 février 2007, p. 356 et 357.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Lait/produits laitiers Sécurité alimentaire Transport/dépôt Subvention/incitation
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret porte institution d’une prime au titre de la contribution aux frais de stockage de la poudre de lait produite à partir du lait frais local pendant la période de haute lactation et fixe les modalités et les procédures de son octroi.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 99-658 portant institution d'un stock de régulation de lait frais stérilisé.

Législation | Tunisie | 1999

Mot clé: Lait/produits laitiers, Transport/dépôt, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX