Décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la République Française n°46 du 23 février 2007, p. 3315. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Faune sauvage Flore sauvage Produits de la chasse Aire protégée Gestion/conservation Préservation de l'écosystème Protection de l'habitat Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret crée et délimite la réserve naturelle nationale marine de la Réunion, une partie du domaine public maritime. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr Références - Législation Implementé par Arrêté n° 1742 du 15 juillet 2008 réglementant l’exercice de la pêche maritime professionnelle dans les eaux du département de la Réunion Législation | Réunion (France) | 2008 (2016) Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Poissons cartilagineux, Produits de la pêche, Crustacés, Corail, Mer territoriale, Gestion des zones côtières, Navire de pêche, Aquaculture, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Protection des espèces, Zones marines protégées, Infractions/sanctions, Zone de pêche protégée, Animaux aquatiques, Aire marine Source: FAO, FAOLEX Arrêté n° 1743 du 15 juillet 2008 règlementant l’exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux du département de la Réunion Législation | Réunion (France) | 2008 (2016) Mot clé: Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Pêche maritime, Poissons marins, Crustacés, Corail, Aquaculture, Mer territoriale, Gestion des zones côtières, Navire de pêche, Enregistrement, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Protection des espèces, Zone de pêche protégée, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Zones marines protégées, Animaux aquatiques, Aire marine Source: FAO, FAOLEX Arrêté préfectoral n° 3416 du 31 oct 2019 portant réglementation des pêches traditionnelles exercées à titre de loisir à l’intérieur de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion Législation | Réunion (France) | 2019 Mot clé: Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Pêche maritime, Poissons marins, Crustacés, Corail, Aquaculture, Mer territoriale, Gestion des zones côtières, Navire de pêche, Enregistrement, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Protection des espèces, Zone de pêche protégée, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Marquage/identificacion, Volume admissible de captures, Débarquement, Allocation/quota, Droits traditionnels/droits coutumiers, Commerce intérieur, Zones marines protégées, Animaux aquatiques, Aire marine Source: FAO, FAOLEX