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Décret n° 2007-1802 modifiant l'annexe IV du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation (partie réglementaire) concernant la liste des ingrédients allergènes majeurs devant figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 297, 22 décembre 2007, p. 20890.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Emballage/étiquetage Café/cacao/thé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Boissons
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

A l'annexe IV du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation (partie réglementaire), concernant la liste des ingrédients allergènes majeurs devant figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires, sont ajoutés les deux alinéas suivants:" Lupin et produits à base de lupin. Mollusques et produits à base de mollusques".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 97-298 relatif au Code de la consommation (partie Réglementaire).

Législation | France | 1997

Mot clé: Inspection, Commerce intérieur, Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection du consommateur, Accès-à-l'information, Accès-à-la-justice

Source: FAO, FAOLEX