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Décret n° 2007-1791 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 296, 21 décembre 2007, p. 20661.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fraude Produits alimentaires traités Normes Transport/dépôt
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables.

Législation | France | 2008

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Produits alimentaires traités, Normes, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX