Décret n° 2007-1791 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 296, 21 décembre 2007, p. 20661. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fraude Produits alimentaires traités Normes Transport/dépôt Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret fixe les conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables. Législation | France | 2008 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Produits alimentaires traités, Normes, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX