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Décret n° 2007-1760 portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau, à l'entretien et à la restauration des milieux aquatiques et modifiant le code de l'environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 292, 16 décembre 2007, p. 20280.
Sujet
Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Préservation de l'écosystème Eaux usées/déversement Pollution des eaux douces Gestion des resources en eau douce Procédures judiciaires/procédures administratives Prélèvement d'eau Zone de conservation des eaux Zones humides Lutte contre la pollution Animaux aquatiques Plantes aquatiques Autorisation/permis Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales Gestion/conservation Aire protégée
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret porte dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau, à l'entretien et à la restauration des milieux aquatiques et modifie le code de l'environnement.

Texte intégral
Français