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Décret n° 2007-1735 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 289, 13 décembre 2007, p. 20113.
Sujet
Eau
Mot clé
Ouvrages Gestion des resources en eau douce Production d'énergie hydroélectrique Certification Classement/déclassement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret porte dispositions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques.

Législation | France | 2008

Mot clé: Ouvrages, Gestion des resources en eau douce, Production d'énergie hydroélectrique, Certification, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX