Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement.

Le présent décret porte sur le livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement relatif à la prévention des pollutions, des risques et des nuisances. Il met en place un conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (Titre préliminaire); des installations classées pour la protection de l'environnement (Titre I); les produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire (Titre II); les organismes génétiquement modifiés (Titre III); les déchets (Titre IV); les dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations (Titre V); les prévention des risques naturels (Titre VI); la prévention des nuisances sonores (Titre VII); la protection du cadre de vie (Titre VIII); et la sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base (Titre IX).