Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2007-105 portant création de la réserve naturelle de l'îlot Mbouzi.

Pays/Territoire
Mayotte (France)
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 24, 28 janvier 2007, p. 1813.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion/conservation Aire protégée
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Pays de l'Union Européenne, Océan Indien
Résumé

Ce décret porte création et réglementation de la réserve naturelle de l'îlot Mbouzi.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n° 2018/ DMSOI/601 du 28 juin 2018 portant réglementation de l’exercice de la pêche maritime dans les eaux du département de Mayotte

Législation | Mayotte (France) | 2018

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Engins de pêche/méthodes de pêche, Protection des espèces, Taille, Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Navire de pêche, Enregistrement, Droits traditionnels/droits coutumiers, Marquage/identificacion, Débarquement, Commerce intérieur, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX