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Décret n° 2007-1014 du 24 avril 2007, portant modification du décret n° 91-1200 du 29 juillet 1991 portant création d’un périmètre de sauvegarde des ressources en eaux souterraines dans la plaine de Mornag du gouvernorat de Ben Arous.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 36, 4 mai 2007, p. 1457.
Sujet
Eau
Mot clé
Zone de conservation des eaux Eaux souterraines
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret modifie les limites du périmètre de sauvegarde des ressources en eaux souterraines dans la plaine de Mornag du gouvernorat de Ben Arous.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 91-1200 portant création d'un périmètre de sauvegarde des ressources en eaux souterraines dans la plaine de Mornag du gouvernorat de Ben Arous.

Législation | Tunisie | 1991

Mot clé: Zone de conservation des eaux, Eaux souterraines

Source: FAO, FAOLEX