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Décret n° 2007-0157/PRE portant règlement général du Port Autonome International de Djibouti.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Port
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

La zone maritime du Port de Djibouti est définie par les coordonnées fixées par le présent décret, portant règlement général du port. Le décret est formé par 112 aricles répartis en 10 titres, à savoir: Dispositions générales (I): Officiers de port (II); Navires (III); Usage de la zone maritime et du domaine terrestre du port et conditions fixant à la jouissance et l'exploitation des propriétés prives enclave dans le périmètre le domaine portuaire et terrestre et de la zone franche portuaire (IV); Usage des voies ferrées (V); Usage des voies routières (VI); Police des magasins privés (VII); Précautions et moyens de lutte contre les incendies et les sinistres (VIII); Repressions (IX) et Dispositions d'entrée en application (X).

Texte intégral
Français