Décret n° 2007-0014/PR/MAEM pris en application de la Loi n° 187/AN/02/4ème L du 09 septembre 2002 portant Code des Pêche. Pays/Territoire Djibouti Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République de Djibouti nº 2, 31 janvier 2007. Sujet Pêche Mot clé Gestion et conservation des pêches Pêche maritime Navire de pêche Périodes Institution Zone de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Marquage/identificacion Autorisation de pêche Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden Résumé Le présent décret pris en application de la Loi n° 187/AN/02/4ème L portant Code des Pêche, porte création du Conseil Consultatif de la Pêche, règlementation l'exercice de la pêche et fixe le régime de propriété des navires de pêche. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n°187/AN/02/4ème L portant Code des pêches. Législation | Djibouti | 2002 Mot clé: Loi-cadre, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Pêche artisanale, Navire de pêche, Mariculture, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Pêche continentale, Pêche maritime, Pêche étrangère, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX