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Décret n° 2007-0014/PR/MAEM pris en application de la Loi n° 187/AN/02/4ème L du 09 septembre 2002 portant Code des Pêche.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Djibouti nº 2, 31 janvier 2007.
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Pêche maritime Navire de pêche Périodes Institution Zone de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Marquage/identificacion Autorisation de pêche Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Le présent décret pris en application de la Loi n° 187/AN/02/4ème L portant Code des Pêche, porte création du Conseil Consultatif de la Pêche, règlementation l'exercice de la pêche et fixe le régime de propriété des navires de pêche.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n°187/AN/02/4ème L portant Code des pêches.

Législation | Djibouti | 2002

Mot clé: Loi-cadre, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Pêche artisanale, Navire de pêche, Mariculture, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Pêche continentale, Pêche maritime, Pêche étrangère, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX