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Décret n° 2006-903 modifiant le décret n°2005-866 du 20 décembre 2005 fixant les modalités d'application de la loi n° 2003 - 010 du 5 septembre 2003 relative à la politique nationale de gestion des risques et des catastrophes.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Plantes cultivées, Mer
Mot clé
Risques Évaluation/gestion des risques Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions de l’article 9 du décret n°2005-866 du 20 décembre 2005 fixant les modalités d'application de la loi n°2003-010 du 5 septembre 2003 relative à la politique nationale de gestion des risques et des catastrophes comme suit : le Conseil National de Gestion des Risques et des Catastrophes (C.N.G.R.C.) dispose d’un Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes (B.N.G.R.C.) rattaché au Ministère chargé de l’Intérieur. Il est dirigé par un Secrétaire Exécutif.

Texte intégral
Français
Site web
www.primature.gov.mg

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2003-10 33 relative à la politique nationale de gestion des risques et catastrophes.

Législation | Madagascar | 2003

Mot clé: Planification environnementale, Risques, Évaluation/gestion des risques, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX