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Décret N° 2006-842 du 14 novembre 2006 portant refonte de l'organisation du Fonds de l'Elevage.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Fonds spécial
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent Décret détermine de nouveau les modalités d’organisation du Fonds de l'Elevage (FEL).

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Abroge

Décret N° 2004-861 du le 17 Septembre 2004 portant organisation du Fonds de l'Elevage.

Législation | Madagascar | 2004

Mot clé: Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX