Décret N° 2006-842 du 14 novembre 2006 portant refonte de l'organisation du Fonds de l'Elevage. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Fonds spécial Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Le présent Décret détermine de nouveau les modalités d’organisation du Fonds de l'Elevage (FEL). Texte intégral Français Site web www.cnlegis.gov.mg Références - Législation Abroge Décret N° 2004-861 du le 17 Septembre 2004 portant organisation du Fonds de l'Elevage. Législation | Madagascar | 2004 Mot clé: Fonds spécial Source: FAO, FAOLEX