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Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Pêche, Forêts, Terre et sols, Plantes cultivées, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Commission foncière
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret institue, dans chaque département ou dans chaque région le conseil départemental de la santé et de la protection animales; la commission départementale d'orientation de l'agriculture; la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural; le conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques; la commission départementale de la nature, des paysages et des sites; la commission régionale de la forêt et des produits forestiers; la commission régionale des pêches maritimes et de l'aquaculture marine ; la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.

Texte intégral
Français
Site web
legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n° 1157/2010 du 06 juillet 2010 fixant la liste des points de débarquement des produits de la pêche en Guyane

Législation | Guyane Française (France) | 2010

Mot clé: Débarquement, Pêche maritime, Poissons marins, Produits de la pêche, Port, Aquaculture, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX