Décret n° 2006-628 du 29 mai 2006 modifiant les dispositions du code rural relatives à l’amélioration génétique des équidés. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Ressources génétiques Cheval Reproduction des animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret modifie les dispositions de l’article R.653-81 du code rural du code rural relatives à l’amélioration génétique des équidés. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr