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Décret n° 2006-628 du 29 mai 2006 modifiant les dispositions du code rural relatives à l’amélioration génétique des équidés.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Ressources génétiques Cheval Reproduction des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions de l’article R.653-81 du code rural du code rural relatives à l’amélioration génétique des équidés.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr