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Décret n° 2006-429 relatif aux pôles d'excellence rurale.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 89, 14 avril 2006, p. 5585.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les projets destinés à favoriser le dynamisme des zones rurales au moyen d'une coopération locale renforcée peuvent, après avis d'une commission nationale, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'aménagement du territoire, se voir attribuer le label de pôle d'excellence rurale. Le présent décret fixe la composition et le fonctionnement de la commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr