Décret n° 2006-429 relatif aux pôles d'excellence rurale. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 89, 14 avril 2006, p. 5585. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Développement agricole Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les projets destinés à favoriser le dynamisme des zones rurales au moyen d'une coopération locale renforcée peuvent, après avis d'une commission nationale, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'aménagement du territoire, se voir attribuer le label de pôle d'excellence rurale. Le présent décret fixe la composition et le fonctionnement de la commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr