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Décret n° 2006-322 du 7 avril 2006 portant création de la Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l'Environnement marin (HASSMAR).

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer, Eau
Mot clé
Institution Système d'alerte précoce Pollution de la mer Lutte contre la pollution Planification environnementale Risques Navigation Zone marine Politique/planification Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret crée l’Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l'Environnement marin (HASSMAR).

Texte intégral
Français
Site web
www.spcsrp.org

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2006-323 du 7 avril 2006 portant création du Plan national d’Interventions d’Urgence en Mer (PNIUM).

Législation | Sénégal | 2006

Mot clé: Institution, Système d'alerte précoce, Pollution de la mer, Port, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Risques, Navigation, Zone marine, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX