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Décret n° 2006-1591 du 12 septembre 2006 portant ratification du protocole de Bâle sur la responsabilité de l'indemnisation en cas de dommages résultant des mouvements transfrontières et de l'élimination de déchets dangereux.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Déchets dangereux
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret ratifie protocole de Bâle sur la responsabilité de l'indemnisation en cas de dommages résultant des mouvements transfrontières et de l'élimination de déchets dangereux.

Texte intégral
Français