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Décret n° 2006-1468 relatif à la mise en oeuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs de tabac dans le cadre de la politique agricole commune et modifiant le code rural.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 276, 29 novembre 2006, p. 17968.
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Subvention/incitation Produits agricoles Production végétale Tabac
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les dispositions du présent décret portent mise en oeuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs de tabac dans le cadre de la politique agricole commune et modifient le code rural.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 18 septembre 2007 relatif à la mise en oeuvre de certains régimes de soutien en faveur des producteurs de tabac dans le cadre de la politique agricole commune.

Législation | France | 2007

Mot clé: Subvention/incitation, Produits agricoles, Production végétale, Tabac

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 19 décembre 2006 relatif à la mise en oeuvre de certains régimes de soutien en faveur des producteurs de tabac dans le cadre de la politique agricole commune.

Législation | France | 2006

Mot clé: Subvention/incitation, Produits agricoles, Production végétale, Tabac

Source: FAO, FAOLEX