Décret n° 2006-1454 modifiant la nomenclature des installations classées. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 274, 26 novembre 2006, p. 17787. Sujet Environnement gén. Mot clé Classement/déclassement Substances dangereuses Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Des nouvelles catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement sont fixées à l’annexe du présent décret. Texte intégral Français