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Décret n° 2006-1454 modifiant la nomenclature des installations classées.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 274, 26 novembre 2006, p. 17787.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Classement/déclassement Substances dangereuses
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Des nouvelles catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement sont fixées à l’annexe du présent décret.

Texte intégral
Français