Décret n° 2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et modifiant le code de l'environnement. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Gestion/conservation Aire protégée Zonage Chasse/capture Faune sauvage Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret fixe les règles de création et d’organisation des réserves de chasse et de faune sauvage. Il modifie par ailleurs le code de l'environnement. Texte intégral Français Site web legifrance.gouv.fr