Décret n° 2006-1266 relatif à l'Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 241, 17 octobre 2006, p. 15403. Sujet Mer, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Gestion/conservation Aire protégée Zones marines protégées Institution Parcs nationaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret, vue la nouvelle réglementation en matière de parcs nationaux relative à la nouvelle catégorie du parc naturel marin, et notamment à son application dans les territoires de Mayotte et Saint Pierre et Miquelon, fixe la composition, lórganisation et les modalités de fonctionnement de l'Agence des aires marines protégées. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 2006-436 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux. Législation | France | 2006 Mot clé: Législation de base, Gestion/conservation, Aire protégée, Zones marines protégées, Institution, Parcs nationaux Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté du 22 juillet 2008 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence des aires marines protégées. Législation | France | 2008 Mot clé: Gestion/conservation, Aire protégée, Zones marines protégées, Institution, Parcs nationaux Source: FAO, FAOLEX