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Décret n° 2006-1266 relatif à l'Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 241, 17 octobre 2006, p. 15403.
Sujet
Mer, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion/conservation Aire protégée Zones marines protégées Institution Parcs nationaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret, vue la nouvelle réglementation en matière de parcs nationaux relative à la nouvelle catégorie du parc naturel marin, et notamment à son application dans les territoires de Mayotte et Saint Pierre et Miquelon, fixe la composition, lórganisation et les modalités de fonctionnement de l'Agence des aires marines protégées.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2006-436 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux.

Législation | France | 2006

Mot clé: Législation de base, Gestion/conservation, Aire protégée, Zones marines protégées, Institution, Parcs nationaux

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 22 juillet 2008 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence des aires marines protégées.

Législation | France | 2008

Mot clé: Gestion/conservation, Aire protégée, Zones marines protégées, Institution, Parcs nationaux

Source: FAO, FAOLEX