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Décret n° 2006-1257 du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de protection contre les risques chimiques.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Protection sociale Santé publique Substances dangereuses Évaluation/gestion des risques
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les prescriptions minimales de protection contre les risques chimiques et s’applique aux employeurs, aux travailleurs et aux établissements entrant dans le champ d’application du Code du Travail. Par ailleurs, ce texte des infractions et sanctions.

Texte intégral
Français