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Décret n° 2005/2176/PM du 16 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi de la mise en œuvre des principes de l'initiative de transparence des industries extractives.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Institution Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret fixe les règles de création, d’organisation et de fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre des principes de l'initiative de transparence des industries extractives.

Texte intégral
Français
Site web
www.spm.gov.cm