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Décret n° 2005/0771/PM fixant les modalités d’exécution des opérations de quarantaine végétale..

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Matériel de reproduction/semences Agents de lutte biologique Quarantaine Pesticides Production végétale
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret fixe les modalités d’exécution des opérations de quarantaine végétale. Il réglemente les permis d'ímportation, la certification phytosanitaire, la vérification de conformité phytosanitaire des envois, les traitements phytosanitaires ont pour objet d’assurer l’élimination des organismes nuisibles détectés lors des inspections phytosanitaires des articles réglementés ou de prévenir leur dissémination, la publicationn de la liste des organismes nuisibles réglementés, les modalités d'importation des agents de lutte biologique exotiques, l'inspection phytosanitaire et les missions des agents agrementés.

Texte intégral
Français