Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement.

Le décret procède à la codification des dispositions des livres I III et IV de la partie réglementaire du code de l'environnement et abroge en conséquence les textes réglementaires désormais codifiés. L'annexe au décret, intitulée « Partie réglementaire du code de l'environnement », réunit l'ensemble des dispositions qui constituent désormais les livres I (les principes généraux), III (espaces naturels) et IV (patrimoine naturel prévoit la protection du patrimoine naturel) de la partie réglementaire du code de l'environnement. Elle fait l'objet d'un fascicule spécial du Journal officiel. Ces dispositions ne sont pas applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte.